Modèle de caution solidaire pdf

1 1. Qu`est-ce que le lien de solidarité nationale? 2. qui peut acheter le cautionnement de solidarité nationale? 3. quel est le montant minimum et maximum requis pour acheter le cautionnement? 4. est-ce que je reçois des intérêts annuels payés sur le cautionnement de solidarité nationale? 5. est-ce que je reçois un bonus d`impôt à la maturité? 6. mon argent est-il dépensé pour un projet d`infrastructure spécifique? 7. y a-t-il une date limite pour le bond de solidarité nationale? 8. si j`ai déjà un engagement de solidarité nationale de 10 ans puis-je également acheter la nouvelle obligation de 4 ans? 9. si je ne détend pas déjà les obligations de solidarité nationale, que dois-je faire? 10. où puis-je obtenir un formulaire de demande pour le cautionnement de solidarité nationale? 11. quelle pièce d`identité de photo ai-je besoin pour prouver ma personnalité? 12.

de quoi ai-je besoin pour prouver mon adresse permanente? 13. dois-je fournir la vérification de mon numéro d`impôt? 14. que se passe-t-il si je ne transmet pas la documentation d`identification nécessaire en ce qui concerne le nom, l`adresse ou le PPSN? 15. puis-je détenir plus d`un cautionnement national de solidarité? 16. puis-je demander mon remboursement anticipé sans pénalité? 17. si je demande mon argent de retour tôt ce qui se passe mon (a) intérêts et (b) bonus? 18. puis-je faire un encaissement partiel et encore profiter de l`intérêt & bonus? 19. quel est le but du compte d`épargne d`État lié? 20. quel est le taux d`intérêt sur le compte d`épargne d`État? 21. Comment les paiements sont-ils faits pour moi? 22.

puis-je obtenir une déclaration de mes économies à tout moment? 23. qu`advient-il de mes économies si je meurs? 24. première fois demandeur-Comment puis-je acheter le bond de solidarité nationale? 25. quel est mon numéro de référence pour les obligations de solidarité nationale? 26. quelle est la relation entre l`Agence nationale de gestion du Trésor et (i) un poste et (II) la société d`obligations de prix? Délivré par l`Agence nationale de gestion du Trésor (NTMA) le dimanche 02 juin page 1 de 7 6 21. Comment les paiements sont-ils faits pour moi? Tous les paiements (intérêts annuels, capital à l`échéance ou montants à l`encaissement anticipé) au titre du cautionnement de solidarité nationale sont automatiquement versés dans votre compte d`épargne d`État, qui vous sera ouvert dans le cadre de votre Demande d`adhésion solidaire. Vous pouvez demander le remboursement de toute somme dans votre compte d`épargne d`État sur un préavis de sept jours de l`épargne d`État, GPO, FREEPOST, Dublin 1. Alternativement, si vous préférez, vous pouvez demander des paiements directement sur votre compte bancaire ou par chèque (voir la section 6 du formulaire de demande). 22. puis-je obtenir une déclaration de mes économies à tout moment? Les relevés vous seront automatiquement délivrés en janvier et en juillet de chaque année.

Si vous avez besoin d`une déclaration à d`autres moments, contactez le service client ou SMS, en citant votre numéro de référence national Solidarity Bond et nous vous afficherons une déclaration.